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légales

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01

Éditeur du site

BatiVizIØ
Auto-entrepreneur (EI)
Aurélien CHAUMET
83487118800027
105 impasse des bons voisins - 17190 St-Georges-d'Oléron
Île d'Oléron, France
TVA non applicable — art. 293B du CGI
7420Z — Activités photographiques
02

Hébergement

Vercel Inc.
340 Pine Street, Suite 701
San Francisco, CA 94104 — États-Unis
vercel.com
Supabase Inc. — infrastructure AWS EU (Paris)

Les données des utilisateurs (comptes, chantiers, médias) sont hébergées sur des serveurs localisés dans la région eu-west-3 (Paris), conformément aux exigences du RGPD.

03

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site bativizio.fr — marque, logo, textes, graphismes, interface, code source, vidéos et photographies — est la propriété exclusive de BatiVizIØ (Aurélien CHAUMET), ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.

Contenus produits pour les clients : les vidéos drone et photographies 360° réalisées sur chantier restent la propriété de BatiVizIØ jusqu'au règlement complet de la prestation. À compter du solde, les droits d'utilisation sont cédés au constructeur et/ou au propriétaire concerné, dans le cadre exclusif du suivi du chantier visé.

04

Données personnelles & RGPD

BatiVizIØ collecte et traite des données personnelles dans le cadre de la fourniture du service de suivi de chantier. Ces traitements sont effectués en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés.

Aurélien CHAUMET — BatiVizIØ
Accès au portail client, envoi de notifications de passage, facturation
Nom, adresse email, adresse du chantier
Durée du contrat + 3 ans (obligation comptable)

Droits des personnes concernées : conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition sur vos données. Pour exercer ces droits, contactez : contact@bativizio.fr.

En cas de désaccord persistant, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

05

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06

Limitation de responsabilité

BatiVizIØ s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, l'éditeur ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations disponibles et décline toute responsabilité pour les éventuelles imprécisions.

Les contenus visuels (vidéos drone, photos 360°) représentent l'état du chantier à la date de la prise de vue. Ils n'ont pas valeur de document technique ou contractuel de réception des travaux.

BatiVizIØ ne saurait être tenu responsable des interruptions de service dues à des problèmes techniques liés à l'hébergeur (Vercel), à la base de données (Supabase) ou à la plateforme vidéo (Vimeo).

07

Droit applicable & juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'utilisation du site ou du service, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Poitiers seront seuls compétents.

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